• CONTRAT DE LOCATION E-TROT - TROTTINETTE ELECTRIQUE TOUT TERRAIN

    Le Port du casque, des gants ou mitaines et chaussures fermées (type basket) sont obligatoires pour tous les pratiquants. Les genouillères et coudières sont obligatoires pour les mineurs et proposées systématiquement aux adultes. Les manches longues, pantalons et le port de lunettes sont très fortement conseillés. Les pratiquants doivent être dans la pleine possession de leur capacité physique et mentale et sous aucune emprise d’alcool ou de stupéfiants.


    En cas de non respect des règles de sécurité indiqués par E-DVENTURE, la société se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement.

     

    E-DVENTURE s’engage au travers d’un briefing de sécurité initial à donner aux clients les consignes de sécurité à respecter pour le bon déroulement de la randonnée, à expliquer le fonctionnement de la machine et les bases de son pilotage dans le respect de l’environnement à travers des circuits adaptés et autorisés.

    Le client s’engage :

    • À respecter scrupuleusement toutes les consignes données par les moniteurs (suivre la trace, la vitesse, les positions de conduite pour aborder les différents passages…).
    • À avoir une conduite respectueuse de la sécurité des autres utilisateurs, de lui-même, et de l’environnement.
    • À respecter le code le route.
    • À respecter le matériel mis à sa disposition et à payer le montant des dommages éventuels qu’il pourrait causer. Le jour de la balade, le responsable de groupe déposera pour cela une caution de 900 € et s’engage à payer le complément si le montant des dégâts causés était supérieur.

    Le signataire reconnaît expressément :

    • Avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de E-DVENTURE et les accepter sans réserve 
    • Etre parfaitement informé et conscient des risques inhérents à la pratique des sports mécaniques et plus particulièrement en trottinette électrique tout terrain, pour lui et les personnes tiers.
    • Avoir les capacités intellectuelles et physiques nécessaire à la pratique de ces activités 
    • Ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants - Ne pas être enceinte
  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vent

    Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par la société E-DVENTURE. La commande du client implique son acceptation entière et sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toute autre document tel que prospectus, catalogue, site internet de la société E-DVENTURE et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition dérogeant aux présentes CGV ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société EDVENTURE, être opposable à la société E-DVENTURE. Le fait que la société E-DVENTURE ne se prévale pas un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Lorsqu’un devis est établi par la société E-DVENTURE, il constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGV.

    Article 2 – Exécution du contrat

    L’exécution de la prestation dépend de certaines conditions météorologiques et techniques indépendantes de la société E-DVENTURE. Dans le cas ou a société E-DVENTURE considérait que ces conditions ne sont pas réunies, la prestation sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client. Aucun remboursement de la prestation ne sera effectué, même en cas de plusieurs reports consécutifs, cette prestation pouvant être utilisée dans l’année suivant la date initiale prévue pour la prestation, voir au-delà sous réserve de l’accord express d’E-DVENTURE.

    Article 3 – Responsabilité du client

    Le choix et l’achat d’une prestation de service sont placés sous l’entière responsabilité du client qui déclare connaître et avoir pris toutes les dispositions nécessaires concernant l’âge et conditions physiques relatives à la ou aux prestations et produits commandés. Les balades sont ouvertes à partir de l’âge de 6 ans avec le guide ou un adulte jugé apte par le guide à gérer l’enfant, et à partir de 10 ans sur une trottinette électrique adaptée à sa morphologie. Pendant toute la durée de la prestation les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents qui useront de leur autorité légale pour faire respecter les consignes du guide en balade.


    Le client déclare être informé et conscient des risques inhérents aux sports mécaniques et des dangers particuliers, pour lui, pour ses enfants et pour les tiers, en particulier en cas de non-respect des consignes de sécurité délivrées lors du briefing de sécurité initial (respect de la trace, distance de sécurité, vitesse excessive, interdiction de dépasser, gestion des organes de commande des matériels, frein accélérateur…). Tous dommages aux personnes ou aux biens, notamment liés à un défaut de respect de ces consignes, sera de la seule responsabilité du client, toute responsabilité de la société E-DVENTURE étant alors exclue.

     

    En cas de non-respect des consignes, la prestation pourra purement et simplement être arrêtée par le guide sans aucune possibilité de remboursement. Il en sera de même pour tout client considéré physiquement ou intellectuellement comme inapte à l’exécution de la prestation (ébriété, fatigue excessive, douleur physique etc…). Pour les activités TROTTINETTE ELECTRIQUE TOUT TERRAIN, une caution de 900 € par groupe de 6 personnes est demandée avant le début de l’activité. Cette caution sera réalisée par chèque bancaire et constitue une garantie des détériorations du bien utilisé ou des pertes de matériel imputables au client. Cette somme sera encaissée en cas de casse, accident, perte ou détérioration de matériel du fait du client sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés. En conséquence, les dommages causés sur le véhicule par le défaut de maîtrise d’un client ne sont pas couverts et devront être pris en charge par celui-ci, éventuellement au-delà de la caution initiale. Il appartient au client de contracter toute assurance complémentaire qu’il jugerait utile à ce titre. Dans les meilleurs délais, E-DVENTURE adressera une copie du devis de réparation ou remplacement à fin de remboursement par le client. Une facture acquittée sera adressé par la suite après encaissement du règlement du client

    Article 4 – Déroulement de la prestation

    Afin de permettre à la société E-DVENTURE d’exécuter les prestations dans les meilleures conditions, le client s’engage à être présent à l’horaire qui lui a été indiqué lors de sa réservation. L’heure de rendez-vous tient compte d’une période de 15 min avant le début réel des activités, cette période étant indispensable à l’établissement des différentes formalités administratives, à l’équipement des participants et à la tenue d’un briefing initial durant lequel seront données les consignes de sécurité ainsi que la formation nécessaire au maniement des engins.

     

    Il est rappelé que la prestation et le temps de balade prend en compte le briefing de sécurité de départ. Aucun client ne pourra exécuter la prestation sans avoir suivi l’ensemble des conseils et consignes de sécurité, de telle sorte qu’en cas de retard non rattrapable, la prestation ne sera pas assurée, la prestation devant néanmoins être réglée en totalité à E-DVENTURE à titre de préjudice.

    Article 5 – Droit à l’image

    Autorise sans réserve la société E-DVENTURE à disposer pleinement et irrévocablement des photographies et autres images me représentant. Ces photographies sont destinées à être reproduites, représentées et/ou adaptées, en tout ou partie, s’il y a lieu sur les affiches, les flyers, les vidéos publicitaires ou les sites internet de la société E-DVENTURE dans le cadre de la publicité. Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et sans limite de durée.

     

    Par la présente, je reconnais ne pas prétendre à une réparation d’un préjudice quel qui soit du fait de l’utilisation de mon image. Fait pour servir et valoir ce que de droit.

    Article 6 – Obligations de E-DVENTURE

    La société E-DVENTURE ne peut être tenue responsable des éventuels retards de la prestation dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté telles que des conditions météorologiques défavorables, la modification de la réglementation, le retard dans les transports, la force majeure, les grèves, ainsi que du non-respect des consignes de sécurité, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du client. En cas d’évènement pouvant entraîner la responsabilité de la part de la société E-DVENTURE, le client s’engage à l’en aviser immédiatement par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures.

    Article 6 – Règlement des litiges

    En cas de litige entre le client et la société E-DVENTURE, les parties s’engagent de bonne foi à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. A défaut de solution amiable et lorsque le client relève de la compétence des tribunaux de commerce, il est expressément attribué compétence au Tribunal de Commerce de Montpellier.

    Article 7 – Informations concernant la société

    SAS E-DVENTURE

    34 160 BOISSERON

    RCS : 840 501 837

     

    Tél : 07.67.31.08.95

    contact.edventure@gmail.com

    www.e-dventure.fr

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